Après Djezzy et Lafarge: Sorfert / Orascom, le(s) scandale(s) de trop. (1ère partie)

dans Actualités/Economie
  • Par Samir Slama

Propriété d’Orascom Construction Industrie à hauteur de 51% et financée à hauteur de 85% avec l’argent public algérien, la SORFERT  est le fer de lance du secteur agro-industriel du sulfureux  homme d’affaire Égyptien Sawiris, installé depuis le printemps arabe au Pays Bas et qui est devenu incontournable dans le secteur des engrais et de l’ammoniaque.

Après l’affaire Djezzy et l’affaire Lafarge, les algériens ont en principe compris que la stratégie de cet homme d’affaire est de transformer  les très nombreux avantages accordés, en gré, à gré par l’Etat algérien en plus-value financière.

A la Sorfert les hommes de Sawiris appliquent une feuille de route très précise avec le silence pour le moins complice du partenaire national.

Dans l’affaire qui oppose deux travailleurs algériens à la société mixte Algéro- égyptienne SORFERT, de nombreux éléments sont pour le moins choquants pour ne pas dire totalement immoraux et certainement illégaux.

Ces deux cadres ont étés licenciés aux motifs suivants : Implication dans une enquête diligentée par la gendarmerie nationale concernant l’entreprise et ses dirigeants.

Le deuxième motif  invoqué est le fait d’avoir témoigné à charge contre la société et ses dirigeants et enfin d’avoir  divulguer des documents  et procès verbaux confidentiels  et internes à la société.

Ainsi donc au regard des motifs, il apparaît que SORFERT reproche à ces agents d’avoir répondu, en qualité de témoins, à la gendarmerie nationale qui n’est que l’auxiliaire de la  justice d’un Etat, en principe, souverain.

Supposant donc que les témoins aient décidé de ne pas répondre aux convocations du Darak El Watani. Conformément à la procédure, ils auraient été certainement conduit manu-militari à la brigade de gendarmerie  la plus proche et certainement poursuivis pour avoir refusé de répondre à la convocation de la police judiciaire.

Ce motif  de licenciement est donc tout à fait illégal puisqu’il pousse le témoin à ne pas obtempérer à l’autorité judiciaire de son pays. Cela est d’autant plus grave que cette «incitation»  déguiser  à la désobéissance des citoyens aux autorités de leur pays vient d’un partenaire étranger fut-il d’un… pays «ami».

Le second motif, en l’occurrence le témoignage à charge, est encore bien plus manifeste. Ainsi donc, il est reproché à ces agents de ne pas avoir fait des témoignages à décharge fusent-ils de «faux témoignages» à la justice en ce qui concerne ce qu’ils  savent de l’entreprise de par leurs fonctions respectives et qui sont  peu être venus étayer les charges retenus contre l’entreprise et ses dirigeants. Du moins c’est ce qui ressort du questionnaire qui leur a été envoyé.

A noter que les charges qui pèsent sur l’entreprise et ces dirigeants n’ont pas été inventé par les témoins mais établies sur la base de faits par les officiers de police judiciaire de la gendarmerie et qualifiés par un magistrat qui a alors autorisé une enquête.

Enfin la divulgation de documents et autres pièces par les témoins a été faite à des officiers de police judiciaire d’une institution en charge de faire respecter les lois de la nation et tenu au secret de l’enquête. Ces documents, confidentiels ne pouvaient en aucun cas être soustraite à la justice.

Supposons donc que la justice, qui a autant  les moyens juridiques qu’humains pour établir des perquisitions, aurait découvert ces pièces dans les tiroirs des bureaux des témoins ou sur leurs micros ?

Les documents et pièces en question se seraient alors transformer en preuves, non seulement contre l’entreprise, mais aussi contre les témoins, qui seront alors coupables de dissimilation de documents sinon de preuves. Ce qui est bien entendu puni par la loi.

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Convocation de la gendarmerie nationale

L’inquisiteur qui a établi et signé le réquisitoire contre ces agents, et qui est la première responsable de la direction juridique de l’entreprise, ne peut ignorer que le code de procédure pénal algérien, dans son article 17 aliéna 5 autorise les agents de police  judiciaire «à faire appel au public à l’effet de recueillir des informations ou des témoignages de nature à les aider dans les investigations en cours. » Tout comme elle ne peut pas ignorer que nul n’est au dessus des lois de la République.

Quel était donc l’objectif de la manœuvre principalement contre ces deux agents et accessoirement contre tous ceux  que les officiers du Darak El Watani ont décidé d’écouter ou pourraient convoquer à l’avenir. Sachant pertinemment que l’affaire est loin d’être close puisque cette directrice a refusé de faire une déclaration à la presse et particulièrement au journal El Khabar (en date du 9 août dernier), au prétexte que l’affaire est toujours en instruction. Ce qui suppose que les travailleurs de la Sorfert pourraient être auditionnés par un magistrat.  Il est clair que désormais ils réfléchiront alors à deux fois avant de dire quoi que soit sous peine de ce voir licenciés.

LES SECRETS DE L’ENQUÊTE  DANS LES BUREAUX DE SORFERT

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Rapport de la direction juridique de la SORFERT

Dans un rapport (voir ci-dessus), que la directrice juridique adresse à son président directeur général, en date du 23 mai 2016 qui servira à justifier la nécessité de faire passer ces cadres devant le conseil de discipline et de les exclure. Elle  écrira  clairement et avec insistance : «je vous informe que la direction juridique  a été destinataire aujourd’hui des procès verbaux de la gendarmerie nationale…. Plus loin elle parlera encore de « PV d’investigation de cette institution …. ».

Il faut dire que c’est là, un fait très inhabituel, pour ne pas dire inquiétant que la gendarmerie adresse les procès verbaux d’audition des témoins à la partie incriminée de surcroît étrangère. Cela est d’autant plus inquiétant qu’il s’agit là des attributions régaliennes de la magistrature.

Si cette information s’avère exacte, il est clair que l’on aura foulé aux pieds le code de procédure pénal algérien qui défini de manière très clair les attributions des uns et des autres.

Plus encore grave, le dit code obligation à ces institutions de protéger les témoins par différents procédés. L’article 65.bis 20, pour l’exemple préconise, entre autre, la dissimulation des informations relatives à l’identité des témoins et l’utilisation de fausses identités.

Au dire de cette responsable, cela ne fut pas vraiment le cas. En sus du document établi par la directrice juridique, un autre rapport adressé au PDG, en date du 24 mai 2016, émanant du conseiller juridique de l’entreprise, qui, par ailleurs, fait l’objet de mesure disciplinaire du 1er degré (mise en sursis)  de la part  du conseil de l’ordre local, porte des accusations graves contre 4 cadres, dont les 2 licenciés, et le représentant officiel de SOALKIM/SONATRACH.

Pourtant ce document ne figure nullement dans la décision portant leur licenciement. Ce qui suppose qu’il n’a pas été versé au dossier mais utilisé pour arracher la décision de licenciement auprès du PDG et probablement au conseil aussi. Dans cet écrit, il est conseillé au PDG  la mise en branle d’une procédure pénale à l’encontre de ces cadres.

Selon cet « honorable » membre du barreau d’Oran, les enquêteurs de la gendarmerie auraient d’ores et déjà conclu à la parfaite légalité des faits incriminés en l’occurrence la tentative de transfert de quelques 16 million de dollars représentant le salaire des expatriés et la légalité de quelques contrats. C’est là une conclusion pour le moins un peu trop hâtive.  Puisqu’à aucun moment, il n’est fait état, ni même allusion, à une quelconque ordonnance de non-lieu ou d’une décision de classement  rendu par un magistrat.

Cela est d’autant plus troublant que dans sa conclusion, il signale qu’il n’y aurait aucun accord entre les partenaires en l’occurrence SOALKIM filiale de SONATRACH et  ORASCOM CONSTRUCTION INDUSTRIE (OCI) sur cette question de transfert des salaires des expatriés en particulier.

En interne cette affaire a bel et bien été traitée par le conseil d’administration de SORFERT  et a aboutit  au limogeage du précédent président directeur général, au motif qu’il ne se serait pas conformé, ni à la loi, ni à la réglementation, en émettant des bons de commande qui devaient faire l‘objet d’une convention réglementée, soumise à l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Or non seulement le PDG a émit des bons de commande mais il aurait commencé l’exécution en ordonnant à la banque de l’entreprise de transférer l’argent et en payant les taxes afférentes pour la modique somme de 5 millions de dollars sans prendre la peine d’en informer son partenaire.

D’ailleurs selon le procès verbal du CA n°53 en date du  25 février 2015,  les représentants d’OCI reconnaissent, en filigrane, le bien fondé des accusations des administrateurs algériens et souligne que «c’est en toute bonne foi, et  sur la base d’un  avis de la direction juridique et d’une demande claire de l’actionnaire OCI», que le PDG aurait outrepassé ses prérogatives.

Tout cela nous amène à nous interroger sur une autre déclaration écrite du conseiller juridique de l’entreprise, selon laquelle l’affaire aurait commencé avec le dépôt d’une plainte adressée au procureur de la République par monsieur le Directeur  Général  Adjoint  de la SORFERT, représentant officiel de la SOALKIM et accessoirement  employeur du dit « conseiller ».

Si tel était vraiment le cas, c’est au nom de SOALKIM qu’il aurait porté plainte et non en son nom personnel puisque les administrateurs de SOALKIM membre du conseil d’administration de SORFERT étaient parfaitement au courant de cette affaire. Or à aucun moment, dans les rapports transmis au PDG il  n’est question du partenaire algérien dans cette affaire.

Selon certaines sources proches du dossier, l’enquête diligentée par la gendarmerie nationale l’aurait été sur la base d’informations… anonymes. Il semble donc que dans le fond, cette affaire de licenciement de cadres algériens, taxé de brebis galeuses par les hommes et les femmes forts de la SORFERT n’est qu’un sordide règlement de compte.

Dans leur précipitation, qui dénote une certaine panique, ces gens n’ont pas hésité à impliquer une institution de l’Etat algérien en la décrédibilisant. Selon des documents en notre possession, même la forme et les procédures  n’ont finalement pas été respectées.

C’est ainsi que pour la réunion du conseil de discipline du 3 juillet 2016, les agents concernés soulignent qu’ils n’ont jamais reçue les convocations. En réalité cette commission n’aurait jamais du siéger, étant donné que les activités du conseil syndical de l’entreprise était gelée depuis le 30 juin 2016 par la tutelle hiérarchique en l’occurrence l’union territoriale de la centrale syndicale et que par conséquent les représentants et accessoirement défendeurs des travailleurs, ne pouvaient pas assister au conseil de discipline.

Tout porte à croire que le syndicaliste licencié, membre fondateur du syndicat de l’entreprise, le fut surtout pour avoir signé la demande de changement dans la représentation des travailleurs au  sein  du conseil de discipline, que pour avoir participé à une enquête de la gendarmerie nationale. Mais le plus dramatique, c’est que le syndicaliste mis en cause dans cette demande a participé au licenciement de son camarade.

LE ROLE TROUBLE DU SYNDICAT

Le plus étrange peut être est que le dégel des activités de cette section syndicale interviendra 24 heures plus tard soit le 4 juillet 2016, comme par hasard. En réalité, le hasard n’y est pour rien, les relations entre les instances locales de la centrale syndicale et les managers de la Sorfert sont au beau fixe depuis au moins le 9 mars 2016 date à laquelle une demande d’achat de 8 téléphones est établie par la section locale syndicale. Un responsable financier soulignera,  en bas de page, qu’il s’agit d’une opération… « hors budget ».

Il s’en suivra alors  un échange de mails des plus explicites entre le directeur financier et le service en charge de l’achat. Ce dernier soulignera deux points. En le premier il s’agit d’une demande de fourchette de prix pour effectuer l’achat.

Quand au second point, il souligne qu’officiellement la composante syndicale au sein de SORFERT est composée de 5 membres alors que la demande d’achat porte sur 8 appareils.

Cinq minutes plus tard monsieur W. Khairy directeur financier de la SOFERT et agent de l’OCI,  un personnage qui connait des démêlées avec la justice algérienne (pour des crimes économiques graves) répondre, en anglais, que ces téléphones sont «un cadeau» pour les responsables de l’union locale de la centrale syndicale U G T A à des fins  personnelles et il suggère de les budgétisé dans la rubrique des cadeaux de fin d’année. Sauf que pour qu’ils soient considérés comme tel, il ne fallait pas qu’ils soient commandés par les bénéficiaires.

Quand au modèle à retenir pour ces dignes défenseurs du prolétariat national, il préconise des appareils haut de gamme le fameux Allure A9+. Voila donc  ce qui expliquerait l’urgence de remettre en selle la section syndicale de la SORFERT et de regarder ailleurs lorsque le partenaire étranger  permet de bafouer et d’humilier  les ouvriers et cadres algériens. « Jusqu’à ce jour les représentants des travailleurs n’ont pas fait la preuve que le conseil de discipline du 3  juillet 2016 a siégé sans leur participation»? nous dira un ancien cadre syndical de l’entreprise et cela malgré la demande formelle adressé par le premier responsable de l’union de wilaya.

Selon des rumeurs qui circuleraient parmi le personnel de la SOFERT, le Secrétaire général et le responsable de l’organique de la section sont signataires du PV du conseil de discipline alors que l’activité de la section était… gelée.

Interrogé au téléphone sur cette question en particulier, le responsable de l’union locale nous dira que «les responsables syndicaux déclarent qu’ils n’ont pas participé à la réunion de la commission de discipline. »

Quand à la demande concernant le procès verbal de la commission, qui pourrait avaliser leur déclaration, il nous dira «il s’agit d’un document interne et nous ne sommes pas habilités à le demander

Pour un avocat spécialisé dans le droit du travail : «licencier des travailleurs sans l’avis et la présence de leurs représentants syndicaux (UGTA) est un  précédent très grave qui aurait du amener une réaction forte et immédiate non seulement des responsables au niveau du syndicat de l’entreprise mais à un plus haut niveau. Car cela touche à un principe fondamental du droit et de la justice consacré par la constitution algérienne. Sans les  moyens de défense que les lois leur accordent, ces travailleurs n’ont pas eu droit à un procès juste et équitable. Cela est d’autant plus grave et inquiétant que l’un des travailleurs licencié est un membre du conseil syndical ».

Un ex-représentant des travailleurs, septique, doute des déclarations des syndicalistes, et nous dira : «si vraiment ces gens là, n’avaient pas participé au conseil de discipline, pourquoi la section syndicale de l’entreprise et la tutelle n’ont pas introduit une procédure au niveau de la justice et de l’inspection du travail pour demander des éclaircissements sur la procédure mise branle pour licencier ces deux travailleurs?

Pendant que le syndicat UGTA se contente pour l’instant de faire des déclarations qui renvoient tout le monde dos à dos, les travailleurs licenciés ne veulent surtout pas lâcher le morceau et ont décidé de recourir à la justice. Alors que l’inspection  du travail a reçu des instructions pour ouvrir une enquête.  Selon certaines sources  au sein même l’entreprise, l’actionnaire algérien de la SORFERT s’intéresse de très prés au dossier et aurait demandé un rapport  à son représentant dans l’entreprise.

Les dépassements de la SORFERT en matière de relations de travail sont nombreux. Le cas particulier d’une dame, cadre de son état au sein de la direction juridique, qui a été licenciée pour «sa trop grande compétence et sur avis de son médecin traitant» selon le rapport de sa responsable hiérarchique !!!

Ce qui est, par ailleurs, assez explicite du caractère très particulier des relations de travail au sein de la SORFERT. Quoique, aujourd’hui, deux après son licenciement, cette dame, qui vient d’obtenir justice ces jours-ci au niveau de la Cour suprême, ne se fait aucune illusion sur sa réintégration.