Tag archive

maghreb-emballage

Affaire opposant le journaliste de J.D.O Samir Slama à Maghreb Emballage: Un verdict à …100 000 dinars

dans Actualités
  • Par La Rédaction

Aujourd’hui, 25 novembre, le verdict du procès le gérant de Maghreb Emballage à notre journaliste Samir Slama a connu un premier dénouement. Après deux ajournements et après les plaidoiries des avocats du plaignant et de la défense, le tribunal a donné son verdict. Slama a été condamné à une amende de 100000 DA. Bien évidemment, la rédaction du journal JDO a décidé de faire appel. Cependant, JDO tient à rappeler à l’opinion publique les faits suivants :

Le journaliste Samir Slama. Photo de Nora Zair.

Plusieurs faits établis par l’enquête de Samir Slama et qui lui a coûté cette condamnation ont été confirmés par la Justice. Il nous suffit de rappeler, pour l’exemple, que les deux AGEX, qui ont permis au gérant de changer le nom, de l’entreprise de Maghreb Emballage à Union Emballage pour effacer tout l’actif et le passif de la première.

La Justice a tranché dans ce sens et elle a annulé les deux AGEX. Ce qui confirme les conclusions de l’enquête de notre journaliste.

D’un autre côté, la Justice a confirmé que le commissaire au compte qui validait les exercices comptables de l’entreprise ne possède pas d’agrément. Détail facile à vérifier en consultant le tableau de la profession.

Plus grave encore, l’ex-gérant Merad et son commissaire au compte viennent d’être renvoyés, par une décision émise par la Chambre d’accusation du Tribunal d’Oran, devant la Chambre pénale d’Oran pour conflits d’intérêt et abus de biens sociaux (conformément à l’alinéa 2 de l’article 363 du code du commerce) et ce suite à la création d’Union Emballage à partir de Maghreb Emballage. C’est tout dire.

Dans l’enquête de Slama, il a émis des doutes quant à la comptabilité de l’entreprise en dépouillant d’autres sources, notamment les compteurs des machines.

Rien que ces deux éléments, sur lesquels la Justice a déjà tranché, confortait Slama et la rédaction du JDO que le jugement ne pouvait être que dans leur faveur.

Par ailleurs, même les avocats du plaignant n’ont jamais précisé avec exactitude dans leur requête les propos jugés diffamatoires à l’endroit du gérant qui normalement n’a plus cette qualité puisque les AGEX ont été annulées.

Ce qui porte la rédaction de JDO de se poser des questions. Cherche-t-on à dissuader Slama, et au-delà toute la profession, de s’investir d’avantage dans le journalisme d’investigation, par les temps qui courent, où le dépeçage des richesses du pays s’est largement démocratisé?

Notons que le jugement contre Slama est venu moins de quarante huit heures après la condamnation du journaliste d’El Djoumhouria à un an de prison avec sursis et une amende de 20000 DA.

L’avocat de Samir Slama, Maitre Salah Debouze a jugé le verdict comme «atteinte à la liberté d’informer»

Ce verdict, et ceux à venir si procès contre nous il y aura, ne fera pas déroger JDO par rapport à sa ligne éditoriale. Journal citoyen nous le resterons quelque soit le prix à payer.

En s’intéressant à l’affaire de Maghreb Emballage, c’est la sauvegarde de 400 emplois qui a motivé notre investissement et notre investigation en dernier ressort. Le reste c’est une affaire de comptabilité….

Série de revers judiciaires: L’étau se resserre-t-il sur Maghreb Emballage?

dans Actualités
  •  S. SLAMA.

Le verdict rendu par le tribunal d’Oran dans l’affaire qui oppose le personnel de Maghreb Emballage à l’actionnaire Rostane Sidi Mohamed a innocenté ce dernier. Cette affaire de diffamation commence lorsque Rostane Sidi Mohamed adresse une correspondance au personnel de l’entreprise dont le commissaire au compte, qui s’avérera par la suite être un faux commissaire et actuellement sous enquête judiciaire.

Maghreb-emballageDans cette correspondance Rostane Sidi Mohamed met tout simplement en garde son personnel contre la «déprédation organisée de l’entreprise.» Un geste de bon sens de la part de ce monsieur qui demande à ses agents de protéger l’entreprise qui les nourrit depuis 1948, si l’on s’en tient au slogan de l’entreprise.

Il faut dire que c’est là un fait rarissime dans la culture managériale qui caractérise les entreprises familiales et qui bien trop souvent nous sont présentées comme «des succes story.»

Car Rostane Sidi Mohamed se bat d’abord contre …son clan. Il est le seul actionnaire à s’être opposer à ce qui peut être assimilé à «une banqueroute organisée» de cette entreprise familiale et avoir dénoncé sa gestion.

D’ailleurs il y a une semaine, la Chambre d’accusation du Tribunal pénal d’Oran a examiné le dossier établi par le juge d’instruction quant à la gestion de l’entreprise par le conseil d’administration démissionnaire et à sa tête le PDG, le directeur exécutif monsieur Merad Abdessamed et le commissaire au compte monsieur Badsi.

A l’issue de cet examen, la Chambre d’accusation devra rendre un verdict, très attendu, qui risque de les conduire dans le box des accusés.

Dans l’affaire de diffamation, le verdict rendu par le Tribunal pénal d’Oran concerne seulement 3 plaintes sur 17 affaires engagées par le personnel contre l’un des propriétaires de l’entreprise. Sauf que ces 3 plaintes concernent des cadres de l’entreprise.

En portant plainte contre leur employeur, mieux encore contre celui qui tente à tout prix de protéger le gagne-pain de 400 familles, ces salariés ont choisi leur camp et devront, par conséquent, assumer leurs choix.

Rostane Sidi Mohamed fait face à un véritable déluge de procès simultanés. Une simultanéité qui ne doit rien au hasard.

Pourquoi donc le conseil d’administration, responsable moral de ses travailleurs n’a pas jugé utile de se constituer dans cette affaire en diffamation ?

A défaut de les défendre, pourquoi le conseil d’administration et à sa tête le PDG n’a t-il jamais accepté de déléguer ce pouvoir à une section syndicale (fut-elle maison) pour défendre les droits moraux des travailleurs?

Aussi, sur les 400 agents pourquoi donc seulement 17 salariés se prétendent atteints dans leur dignité?

Les réponses à ces questions démontrent qu’il s’agit en fait d’un véritable harcèlement indéniablement organisé par ……le «patron».

Plus grave encore, après l’annulation par la justice des AGEX qui ont permis au clan des Merad de faire main basse sur l’entreprise, et en l’absence d’un conseil d’administration, qui en sont aujourd’hui les patrons ? Par qui ont-ils étés mandatés et quelles sont donc leurs missions ?

Le sauvetage de Maghreb Emballage n’est peut-être plus du seul ressort des propriétaires. De très nombreux salariés de Maghreb Emballage n’émargent plus dans «le compte de liquidation» de l’entreprise.

Le cas d’un agent du service approvisionnement ou comptable est assez explicite sur la gestion du personnel dans cette entreprise.

Après 14 mois de travail cet agent a été poussé à la démission du jour au lendemain. Ou plutôt le lendemain de son entretien avec le patron, lorsqu’il lui fera part des malversations qu’il aurait découvert dans la gestion du transport de marchandise.

Il recevra alors en prime pour sa démission «volontaire» un chèque de 357 000 Da. Bien entendu cette indemnité n’était pas aussi gratuite que cela. Dans tous les cas, depuis cette affaire, le personnel non initié préfère regarder ailleurs.

Procès du journaliste de J.D.O Samir Slama: Le verdict attendu pour le 25 Novembre prochain

dans Actualités
  • Par Halim Seghir

Après deux reports, le procès de notre confrère Samir Slama a eu lieu dans la matinée de ce mardi. Après les plaidoiries des avocats de la partie plaignante et de la défense, le représentant du ministère public a requis une amende de 50.000 DA. L’affaire est renvoyée en délibération pour le 25 Novembre prochain.

slama.jpg1_

Depuis le dépôt de la plainte de la part de l’ex-gérant de «Maghreb Emballage», d’autres éléments sont venus réconforter les conclusions de l’enquête réalisée par S.Slama pour le compte de notre journal.

Primo, le commissaire aux comptes qui validait les comptes de l’entreprise n’est pas inscrit sur le tableau de la profession. Ce qui veut dire tout bonnement que ses expertises sont tout nulles et non avenues.

Or, Samir Slama s’est attelé à démontrer que le changement de nom (de Maghreb Emballage à Union Emballage) vise en fin de compte à effacer un passif et un actif de l’entreprise empreint de faux en écriture et de fuites de capitaux.

Le second élément est l’annulation par la Justice des deux AGEX (Assemblée générale extraordinaire) qui entrainent de facto l’achat de « Maghreb Emballage » par sa consœur « fantôme » Union Emballage ». Cet état démontre carrément que la SPA Maghreb Emballage se retrouve, de fait, sans conseil d’administration, comme stipulé dans l’article 617 du code de commerce. En somme, il est facile de conclure que la SPA Maghreb Emballage est en situation « illégale » et ce depuis janvier 2015.

De ce fait, comme l’a remarqué Maître Salah Debbouz, assurant la défense de notre confrère, les conclusions de l’enquête du mis en cause ont, en fin de compte, viser un « patrimoine national » puisque l’entreprise détient plus de « 35/° des parts du marché national.

Lors de son intervention, l’avocat a souligné que le Code de l’Information offre la possibilité à tout un chacun de réclamer la publication d’une mise au point avant de se référer à la Justice.Démarche que le plaignant n’a pas jugé utile de suivre.

Ajoutons que ce même plaignant s’est substitué à la Justice en accusant S.Slama de volonté de divulgation de secrets d’enquête judiciaire. Ce que Maitre Salah Debbouz n’a pas manqué de soulever.

Nouveau rebondissement dans l’affaire « Maghreb Emballage » : La justice annule les AGEX

dans Actualités
  • Par S. SLAMA

L’affaire de la SPA Maghreb Emballage revient sur le devant de la scène et connait de nouveaux rebondissements qui confortent la partie plaignante. Le Tribunal de Commerce d’Oran vient de rendre son verdict dans le dossier des Assemblées Générales Extraordinaires (AGEX). Le tribunal a tout simplement décidé de leurs annulations.

tribunal de commerceLa première AGEX, datée du 4 janvier 2015, avait pour ordre du jour «la cession des actions de la SPA Maghreb Emballage au profit de la très fantomatique Union Emballage».

Sur quoi, donc, repose la décision d’annulation émise par le tribunal de commerce d’Oran?

Selon des connaisseurs «le magistrat avait l’embarras du choix cette AGEX qui est tout à fait illégale tant dans la forme que dans le fond

Il semblerait toutefois que le magistrat se soit contenté, pour l’instant, de noter que dans la forme l’AGEX du 4 janvier 2015 ne répond pas aux critères et conditions définies par les articles 681 et 678 du code du commerce.

Sur le fond, et selon les convocations adressés aux actionnaires, en sus de l’ordre du jour, cette «AGEX fait suite à celle du 5 décembre 2013 à l’issue de laquelle le PV a été dérobé par monsieur Rostane Sidi Mohamed

Cette façon, peu orthodoxe, de faire les choses n’est pas sans soulever de nombreuses questions.

Pourquoi donc le conseil administration a-t-il attendu tout une année pour organiser une autre AGEX relative à la cession des actions de Maghreb Emballage au profit d’Union Emballage ?

Pour comprendre cette façon de faire, il faut revenir à l’AGEX du 5 décembre 2013 qui, par ailleurs, n’a jamais été annulée.

En effet, pas moins de six (6) actionnaires émettront lors de cette réunion des «réserves et des mises en gardes» adressées au PDG et autres membres du conseil d’administration.

La première réserve stipule que les actionnaires signataires s’opposent formellement à la remise du quitus à monsieur Merad Abdessamed, ex gérant, compte tenu du «manque de clarté dans les informations mises à disposition des associés».

La seconde est un peu plus claire sur les réserves des actionnaires qui «s’opposent à la cession de leurs actions, par voie de succession, à la société Union Emballage

Pour ces actionnaires il n’est pas question que «Union Emballage soit en quelque sorte «l’héritière matérielle et morale» de Maghreb Emballage.

De même, ils demandent, également, à connaitre, «par le détail les actionnaires d’Union emballage SPA». Cette réserve est plutôt étrange, dans la mesure où une fois l’entreprise cédée, peu importe qui en seront les acquéreurs.

En réalité, nous dira-t-on «les actionnaires ont eu vent, qu’à terme, 20% du capital devaient être cédés gratuitement à un mystérieux actionnaire

Les actionnaires récalcitrants demanderont aussi les raisons du projet de cession des actions et surtout pourquoi à Union Emballage.

Enfin, ils exigent de savoir que sera le sort de la caution solidaire des actionnaires et une évaluation précise, établie par un expert indépendant, de la valeur de la SPA Maghreb Emballage.

Toujours selon ces actionnaires, le PV de cette AGEX aurait été rédigé «avant sa tenue par une…secrétaire de l’entreprise».

Un actionnaire, en l’occurrence Monsieur Kazi Tani Sidi Mohamed, aurait dès le 2 décembre, soit 3 jours avant l’AGEX, notifié ces réserves, par le biais d’un huissier de justice au conseil administration.

Pourquoi donc le PDG du dit conseil parle de «suite dans la convocation» du 5 janvier établissant, de fait, une continuité entre les deux AGEX alors que le conseil d’administration n’a pas jugé utile de se prononcer sur les réserves faites lors de l’AGEX du 5 décembre 2013?

De ce fait, le prétexte du «vol du PV de réunion par Rostane Sidi Mohamed» ne pouvant en aucune façon justifier l’omission puisque les réserves ont étés portés, à l’intention du P D G, par la voie d’un huissier de justice.

convocation AGEX 2015001-1

Que s’est-il donc passé, durant toute cette année 2014, pour que les actionnaires, les plus virulents, changent, tout d’un coup, de comportement et surtout au détriment de qui ?

Sur cela, et donc sur le fond, le juge n’a pas eu à se prononcer, du moins pour le moment.

Pour autant, cette décision du juge n’est pas sans conséquence sur l’entreprise puisqu’elle annule la vente de Maghreb Emballage à Union-Emballage, une entreprise fantôme qui, par ailleurs, a été présentée au ministre de l’Industrie lors de son dernier passage à Oran.

L’annulation de l’AGEX a-t-elle des conséquences sur l’entreprise?

En réalité non puisque la vente n’a pas vraiment eu lieu et qu’il n’a pas eu de grands changements. «Sauf que cette perte de temps aura permis à celui qui tire les ficelles, d’avancer encore un peu plus dans sa stratégie de liquidation de Maghreb Emballage.» nous dira une source proche du dossier.

De même pour la deuxième AGEX que le Tribunal de Commerce d’Oran a décidé également d’annuler, l’illégalité est dans la forme et surtout dans le fond au regard des textes de lois.

Cette AGEX, en date du 28 février 2015, porte sur l’élection de nouveaux membres du conseil d’administration. Cette réunion permettra donc à monsieur Merad Abdessamed et à son père, petit actionnaire, d’entrer par la grande porte, si l’on peut dire, au conseil administration de Maghreb Emballage et cela avant même que le nouveau statut de l’entreprise ne soit établi.

Statut qui ne sera effectif qu’à partir du 18 mars 2015, soit 18 jours après que monsieur Merad Abdessamed se soit dument installé au conseil d’administration alors qu’en réalité (du fait que ces actions sont hypothéquées auprès des banques) il n’avait aucun droit d’entrée au dit conseil. Au regard de la Loi tout cela est, bien entendu, illégal.

pv huissier en arabe 28 fev 2015

Lors de cette même AGEX le procès-verbal, établi par un huissier de justice souligne que Mr Merad Abdessamed s’est engagé à fournir «dans la semaine» à l’huissier de justice les «preuves que la vente des actions est effective».

A ce jour soit 8 mois après aucune preuve n’a étés apportée par le concerné qui est, par ailleurs, poursuivi pénalement pour «conflit d’intérêt et abus de bien sociaux».

Les réserves, établies par Mr Rostane Sidi Mohamed n’ont jamais étés levées et le conseil administration qui se retrouve, aujourd’hui, de fait en activité, devra obligatoirement fournir les bilans nécessaires avant sa démission.

La tache semble assez complexe puisque le commissaire au compte de l’entreprise s’avère être un «faux commissaire» et qu’il va falloir en désigner un autre.

Lors de cette AGEX, Mr Rostane Sidi Mohamed déclarera aux actionnaires : «il s’agit là d’une stratégie bien organisée en vue d’installer la société dans une position d’illégalité pour aller vers sa liquidation.» Ce qui s’avère vrai puisqu’au regard de la Loi, et notamment l’article 715 bis du Code du Commerce, sa dissolution pourrait être prononcé par la justice à la demande de tout intéressé.

Le ministre de l’Industrie Bouchouareb et Ali Hadad à Oran: Une halte énigmatique à … Maghreb Emballage

1 2 3 4
Allez en Haut