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Des scandales d’Oran au rejet de la loi sur la santé : Où l’échec permanent de Boudiaf

dans Actualités
  • Par ZIAD Salah

Difficile de soutenir que le Dr Boudiaf a la main heureuse et que, par conséquent, il réussit tout ce qu’il entreprend. Les échecs sont légion dans sa carrière qui risque de prendre fin dans quelques mois. Son dernier revers est l’ajournement de la programmation de la loi sur la santé au niveau du parlement. Un énième ajournement. Cette loi, portant le nom de son initiateur, qui doit remettre en cause les restes des acquis sociaux des algériens, risque fort bien d’être rejetée dans les poubelles.

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Une loi qui devait être inscrite pour débats au niveau du Parlement le 17 janvier, soit demain mardi. Mais parce que se présentant en plus de 450 articles, et donc nécessitant plusieurs semaines de débats, elle a été tout bonnement déprogrammée. A la fin d’une mandature, il faut le noter.

Les députés, pas encore remis de la réduction de moitié de leur prime de fin de mandat, ont la tête ailleurs. Tous pensent à un nouveau mandat et ont les yeux et les oreilles rivés sur la bourse des candidatures et ses fluctuations. Donc la loi sur la santé…..et des citoyens, cela peut attendre.

Donc Boudiaf n’aura pas sa loi à laquelle il tenait tant. Cela lui suffit qu’il a obligé tous les établissements hospitaliers à acquérir leurs équipements chez un fournisseur américain. Le représentant de ce fournisseur en Algérie n’est que le patron des patrons le Sieur…. Ali Haddad.

A moins de lier les déboires de l’actuel ministre de la santé à ceux de son soutien qui devient apparemment infréquentable depuis l’épisode du forum d’affaires Algérie / Afrique.

L’autre revers qu’a dû encaisser Boudiaf est probablement le renoncement de diriger la liste FLN de la wilaya d’Oran lors des prochaines législatives. Il suffit de rappeler qu’il a été parmi les ministres qui ont lourdement applaudi Saidani lors de ses dernières transes qui lui ont coûté son poste de SG.

Ajoutons que l’annonce de son intention de se présenter à Oran pour les législatives a provoqué une levée de bouclier, tant que ce ministre, ex wali est honni au niveau de cette ville. Les autres échecs relevés sur le tableau de chasse de Monsieur Boudiaf : le non aboutissement du projet de Dream Park à Oran et l’affectation de l’assiette du terrain pour un jardin public. D’ailleurs, la question est toujours pendante puisque éternel SG par intérim de l’APC d’Oran a une affaire en justice à cause de ce terrain. L’épisode de la forêt de Canastel, sauvée in extremis grâce à la mobilisation citoyenne, est à narrer aux futures générations.

Par ailleurs, des sources dignes de foi nous ont confirmé que des éléments de la Gendarmerie Nationale ont passé au peigne fin tous les dossiers d’attribution des assiettes de terrain durant le règne de Boudiaf en tant que wali à Oran.

Celui qui a été déjugé de triste manière dans l’affaire de «Rahmet Rabi», médicament qui a mué en simple complément alimentaire, ne doit pas oublier un autre revers : celui de son projet de la nouvelle ville à Oued Tlelat, dans un périmètre devant être irrigué et transformé en « potager » d’Oran et sa région.

 

Journée d’information sur la concession des forêts : La démocratie participative en «non» action

dans Actualités/Environnement
  • Par Ali HASSANI

Pensé dans les coulisses de la fameuse préfecture et prenant forme d’une manière surprenante, le projet relatif à la concession des forêts récréatives de la wilaya d’Oran, au grand dam de la société civile, mal représentée par ses associations, a eu, enfin, sa journée d’information.

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Sans la moindre résistance, la société civile exclue

Samedi 17 décembre, à la MUNATEC de Canastel, les conviés à la rencontre d’information, décidée pour célébrer la journée internationale de la montagne et organisée par la conservation des forêts, ont surtout assisté à des interventions à propos du cadre juridique des futurs espaces verts à privatiser, des projets du secteur du tourisme et de la contribution des universitaires. On leur a surtout rappelé, pour la énième fois, qu’Oran se prépare pour accueillir les jeux méditerranéens en 2021.

La privatisation des espaces verts, ou la concession des forêts récréatives au profit d’investisseurs, encore inconnus, même si des noms circulent déjà, a été décidée dans la cadre de l’application de la circulaire interministérielle N° 156 du 10 février 2015.

Seize (16) surfaces sont concernées par cette vision, à travers plusieurs communes de la wilaya d’Oran. Les pouvoirs publics, justifient cette décision de passer à la concession des forêts dites récréatives, par le fait que ces dernières sont abandonnées et mal gérées par les communes, en manque de moyens et d’imagination surtout.

Au semblant de résistance manifestée par certaines associations et élus locaux, tout semble entré dans l’ordre et le projet consomme du temps et se dirige de plus en plus, vers l’élaboration finale, comme une lettre à la poste.

A ce propos, nous avons constaté que, mise à part la collectivité de Gdyel, l’étude d’orientation n’a pas été faite à travers le reste des communes. Ce point a été soulevé par les représentants de la conservation des forêts qui a eu illico, une réponse de la part de certains représentants d’associations qui déplorent «leur exclusion pure et simple» de l’élaboration dudit projet, du moins dans sa phase de choix des espaces et forêts à concéder aux investisseurs. Cette lacune a fait dire au représentant de la conservation des forêts que «les associations seront conviées à donner leurs avis lors de l’élaboration du cahier des charges.

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Des carences et des contradictions

Pour l’instant, la concession des forêts récréatives touchera seize (16) espaces définis comme tels, englobant une superficie totale atteignant plus de 230 hectares et allant de cinq (5) hectares pour la plus petite surface à trente (30) hectares pour la plus grande.

Le choix a été effectué sur la base de certains critères, facilitant la concession, dont principalement l’importance du site, son accessibilité, le taux des visiteurs et sa proximité des zones urbaines. Le cahier des charges devant porter sur les critères d’exploitation des espaces verts en question, est en cours d’élaboration et devra prendre fin dans les semaines à venir.

La rencontre de samedi a révélé au grand jour certaines carences, contradictions et aberrations qui dénotent de l’ampleur du retard à rattraper pour une société civile en perte de repères et de celle de la catastrophe pensée par les pouvoirs publics et à laquelle Oran doit faire face, dans les années à venir.

A ce sujet, nous avons noté avec grande inquiétude et désolation, le conditionnement du débat, passant à côté de l’essentiel, de la part des représentants des associations, admettant la concession des forêts comme une fatalité irréversible.

Quant à l’université, elle demeure loin de la réalité sociale, même si on tente de nous expliquer que beaucoup de recherches sont faites pour réduire l’écart.

En outre, la présence des représentants de la direction du tourisme et de l’environnement a révélé un malaise dans le traitement des dossiers même si on prône la concertation dans les décisions et la coordination dans les réflexions.

De tout cela, la journée d’information nous a démontré, plus que jamais, que la démocratie participative est un slogan vidé de son sens, creusant davantage le fossé qui sépare l’administration de ses administrés.

Constitué d’une manière administrative et informelle, le réseau vert tente de jouer le rôle d’une passerelle entre les pouvoirs publics, qui ne manquent d’idées lorsqu’il s’agit de privatisation et la société civile, à la recherche d’un équilibre, encore instable, entre ses intérêts et ses besoins.

Devenue une boite postale légale, en particulier pour le cas d’Oran, la direction du tourisme avalise, pour leur concrétisations, tous les désirs et les fantasmes de certaines personnes, riches et autres, qui gravitent autour des pouvoirs publics au niveau local et national.

Nous nous limitons à la gestion des zones humides, comme il a été soulevé lors de la journée d’information du samedi 17 décembre. Mais QUI fait QUOI? Pour l’instant, la conservation des forêts recense, la direction du tourisme projette et la direction de l’environnement constate. Tout se fait dans l’anarchie la plus totale et sans la moindre coordination, ne serait-ce que dans le volet relatif à l’information.

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Les 16 forêts récréatives objet de concession

Sidi Ghalem : 16 hectares

Ain Franine : 05 hectares

Bir El Djir : 15 hectares

Montagne des Lions : 10 hectares

Hassi Ben Okba : 17 hectares

El Kerma (1 et 2) : 2x 16 hectares

Es Sénia : 10 hectares

Ras El Ain (route des carrières) : 18 hectares

Mouley Abdelkader (1 et 2) : 30 + 05 hectares

Medabra : 15 hectares

Madegh (rivage et Sidi Cheikh) : 11 + 19 hectares

M’sila : 10 hectares

Aïn Khadija : 20 hectares

 

Le(s) scandale(e) de la SORFERT (suite) : L’urée … la nouvelle vache à traire

dans Actualités/Economie
  • Samir. S

Selon le rapport en date du 24 mai 2016, transmis à son employeur, l’avocat de la SORFERT, souligne que pour l’affaire du transfert des 16 millions de dollars au profit d’ORASCOM Construction et Industrie (OCI) l’enquête diligentée par les services de la police judiciaire du Darak el Watani, aurait conclu à la légalité de la chose. Chose démentie catégoriquement par le président du Tribunal d’Oran à nos confrères d’El-Khabar, en date du 05 Octobre dernier. 

La genèse de l’affaire    

expatriation

En janvier 2015, sur recommandation de la direction juridique de la SORFERT, l’ex-PDG Monsieur A.H ordonne à travers deux ordres de virements adressés à sa banque, en l’occurrence l’agence El-Marsa de la BEA domiciliée à Arzew, le transfert de respectivement 9.339.642 ,79 et 6 .465.864 dollars.

La première somme représente le salaire de quelques 108 expatriés recrutés pour le compte de SORFERT Algérie par OCI principal actionnaire de SORFERT. Ce recrutement s’est fait sur la  base d’un bon de commande, signé et entré en vigueur le 1er  janvier 2014 pour une durée de 9 mois.

Selon les termes du contrat, le client a pris à sa charge les coûts relatifs à l’indemnité de subsistance, l’indemnité de nourriture, l’hébergement et la billetterie.  Ce qui bien sur n’est pas rien d’autant plus que sur les 108 expatriés, il faut compter pas moins de 9 directeurs et des dizaines de cadres et de techniciens.

Selon les termes de la convention entre SORFERT et OCI, l’indemnité d’hébergement pour les cadres supérieurs, par exemple est de 130.000 da par mois.

En réalité, nous dira un cadre de l’entreprise, la facture annuelle pour l’hébergement du seul directeur commercial logé dans une suite présidentielle au Méridien s’élève à pratiquement 10 millions de dinars par an.

Ce directeur, qui fait des va et vient incessant en Algérie selon certaines sources, s’est déjà fait rembourser le quota de billets d’avion qu’il n’a pas encore pris.

Barème des frais de « subsistance » prévus par le contrat

Un autre directeur est logé dans une villa à Canastel, un autre loue un appartement pour pas moins de 230 000 da par mois dans une résidence haut de gamme.

Un autre directeur dont le passeport est retiré par les services de sécurité n’a pas hésité à se faire payer les voyages qu’il n’a jamais faits depuis quelques années déjà. Certes cela est aussi prévu pour la convention qui accorde jusqu’à 10 billets d’avion par an pour les cadres supérieurs expatriés bien entendu en classe Business. Mieux ces billets d’avions peuvent être utilisés par la famille de l’agent.

Quels sont les coûts réels des séjours de ces expatriés imposés par le partenaire égyptien jusqu’en 2018, alors que leurs présences n’est peut-être pas aussi indispensable que cela.

Après tout de nombreuses entreprises étrangères opérant dans le secteur pétrochimique en qualité de partenaire majoritaire se limitent à assurer le management de l’entreprise. Cette commande d’un personnel expatrié a été établie en vertu de l’accord d’association qui ne prévoit le recrutement d’expatriés que dans la mesure où cette main d’œuvre ne serait pas disponible en Algérie.

Certes nous dira-t-on l’accord d’association prévoit l’intégration d’un personnel expatrié sous un certain nombre de conditions. Toutefois cet accord n’a pas encore fait l’objet d’une convention définissant  les  modalités de cette mise à disposition. L’exemple de Fertial qui fonctionne avec un personnel algérianisé à 100% est un exemple très souvent cité par les travailleurs de la SORFERT.

Selon des rumeurs qui circulent actuellement à SORFERT, la nouvelle trouvaille du directeur des ressources humaines pour éviter l’algérianisation de l’entreprise, consiste à interdire les contrats à durée déterminée. Ce qui interdira le recrutement des anciens cadres et techniciens  des unités de la zone industrielle et permettra de maintenir la mainmise égyptienne sur l’entreprise.

En attendant…. le Caire.

bon de commande
Bon de commande daté du 11 Janvier 2015

Selon le bon de commande, le fournisseur en l’occurrence (OCI) doit joindre, à la facture, un certain nombre de pièces tel que les feuilles de présence mensuelles approuvées par le client, du personnel détaché par le contractant. Des états détaillés du calcul des prestations par mois et par agent détaché auprès du client. A titre d’exemple la prestation de 2010 agrée pourtant par le CA a fait l’objet de nombreuses erreurs.

Au regard des nombreux emails que J.D.O a pu obtenir, il apparaît que la procédure de paiement de la prestation a été engagée par les responsables égyptiens sans que les documents aient été fournis.

Ainsi le responsable du dossier transmettra de nombre emails adressés à la direction juridique et qui  resteront longtemps sans réponse. Dans le premier émail en date du 28 décembre 2015, il demandera, entre autre, une copie originale du contrat de régulation et de mise à disposition du personnel OCI pour l’année 2010.

La réponse de la direction juridique n’interviendra qu’un mois plus tard soit le 29 janvier 2016. Le responsable du dossier apprendra qu’il recevra les documents en question dés que la direction juridique les recevra du …..Caire.

Le  21 janvier 2015, le responsable, en charge de la liquidation du dossier, transmettra à ces responsables de la direction des finances, un émail d’où il ressort, qu’après contrôle de la facturation relative au contrat de détachement de personnel et les feuilles de présence, de nombreuses anomalies ont étés constatées il citera l’absence des feuilles de présence de Mr Damecour, la facturation de 5 managers, alors que 4 seulement sont en postes, la facturation de  8 assistants managers alors que 7 sont en poste. Les feuilles de présence indiquent des absences sur les mois d’octobre et de décembre 2010. Selon le rédacteur, la surfacturation atteindrait… 20 millions de dinars.

Il y a lieu de se demander comment donc, avec autant d’anomalies, les responsables de la SORFERT ont pu établir et signer une attestation de service fait et ordonner le paiement sans les pièces  justificatives?

Cette affaire de pointage est d’ailleurs largement relevée lors de la présentation des comptes au C.A en juin 2015 par le commissaire au compte qui note «le pointage n’est pas généralisé à l’ensemble du personnel de la société

UN PAIEMENT AVANT TERME

Déclaration d'engagement auprès des banques
Déclaration d’engagement auprès des banques daté du 14 Janvier 2015

Le deuxième ordre de paiement d’un montant de  plus de 6 465 864,00 dollars est encore bien plus opaque.

Cet ordre à été établi sur la base d’un bon de commande établi le 1er janvier 2015 et adressé à OCI, pour la mise à disposition d’un personnel expatrié pour une durée de 6 mois.

Selon la clause 5 figurant sur le bon de commande, le paiement devait ce faire mensuellement selon une formule définie par l’aliéna 2  «La formule du mois (N), devra être soumise à l’approbation du client au plus tard le jour du mois N+1, le client disposera de 20 jours à l’effet d’approuver et de payer la dite facture.»

Ainsi donc, si l’on se réfère à cette formule le paiement mensuel du mois de janvier devrait se faire au plus tôt le 2  et au plus tard le 20 février. Or l’attestation de service fait et l’ordre de virement concernant toute la durée du contrat, soit 6 mois.

Plus mystérieux, ces documents seront établis, à 3 jours prés, en même temps que le contrat soit respectivement le 15 et 11 janvier 2015. Pourtant initialement, lors des discussions du CA du 9 février 2015, la proposition faite par le PDG de Sorfert prévoyait que seulement 80% de la facture mensuelle devait être payée. Quand au reliquat il devait attendre un accord entre les partenaires.

Cette affaire fera couler beaucoup d’encre et coûtera au PDG son poste au sein de la SORFERT sur une décision du conseil d’administration en date du 25 février 2015.

La révocation du PDG interviendra au motif qu’il ne s’était pas conformé ni à la loi ,ni à la réglementation en ce qui concerne les bons de commande, qui devaient faire l’objet d’une convention réglementée soumise à l’accord préalable du Conseil d’Administration.

Selon les administrateurs, le PDG serait allé trop loin en ordonnant le paiement à la banque. Quant aux nombreux travailleurs de la SORFERT, personne ne croient à la cloture de l’enquête diligentée par le Darak El Watani.

Selon eux, l’ex-PDG monsieur A. H de nationalité égyptienne serait considéré dans l’état actuel  des choses comme étant tout simplement en fuite.

 

Arrêt des travaux dans la forêt et soupçons de détournement d’assiettes: La « bataille de Canastel » acte II

dans Actualités
  • Par B. N

L’affaire de la forêt de Canastel connait de nouveaux rebondissements. Après le lancement des travaux de construction par un particulier dans la forêt et la polémique qui en a résulté, le wali d’Oran s’est déplacé sur les lieux mardi dernier (3 novembre), accompagné des membres de l’APC, à leur tête le maire d’Oran, et une délégation représentant l’association ARC. Cette visite inopinée mais « attendue », avait pour objectif de constater de visu les «chantiers de la discorde» dans l’espace forestier de Canastel.

canastelAprès avoir écouté les explications des uns et des autres, Abdelghani Zaalane a interpelé les représentants de la commune sur la validité des permis de construire ayant « permis » l’entame des travaux. Ces derniers répondront par la négative et ont assuré qu’ils ont saisi le propriétaire pour arrêter le chantier.

Le 1er responsable de la wilaya a aussitôt ordonné de clôturer le reste de la forêt et de lui transmettre dans les plus brefs délais le dossier des 5 permis de construire objets de litige.

Pour rappel, dès que le Conseil d’État a rendu son verdict concernant l’annulation des permis de construire délivrés par l’APC, les travaux ont démarré en trombe.

Pourtant, dans son arrêt, cette haute juridiction a, surtout, statué sur la forme en ne reconnaissant pas « la qualité » à l’association «d’introduire une demande d’annulation des permis de construire», sans pour cela statuer sur la légalité des permis de construire.

Ainsi concernant le fond, l’instance suprême n’a pas pipé mot sur l’urbanisation du domaine forestier. Et comment pourrais-t-elle le faire sachant que le dossier présenté par ARC était en béton.

Ainsi il s’avère que les fameux permis de construire sont la résultante d’une délibération qui a octroyé 28 lots à bâtir. Le « hic » est que cette délibération a été élaboré avant l’élaboration du POS (Plan d’Occupation du Sol). Plus grave encore est l’instruction de l’ex-wali Sekrane (et qui fait force de loi) d’interdire toute urbanisation du site en question.

C’est, enfin, de cela que les services du Wali devront se pencher sachant déjà (et ce n’est pas une gageure) que les bénéficiaires sont de gens puissants et connus pour leur proximité avec les hautes sphères.

Mieux encore, le wali s’est publiquement engagé dans une conférence de presse que ‘tant qu’il est en poste, aucun arbre ne sera arraché ». Idem pour le maire d’Oran qui, selon les dires du président d’ARC Hassan Bouridane, aurait promis de ne pas « délivrer de nouveaux permis de construire sur le site ».

Et il ne peut pas en être autrement car un nouveau élément s’est greffé comme une cheveu sur la soupe: l’opposition de la direction des forêts. La boucle serait-elle, pour autant, bouclée?

Apparemment non car des solutions de « substitution » semblent s’ébaucher du coté de la mairie d’Oran, si l’on se fie aux déclarations de ARC sur sa page Facebook qui dénoncent un « détournement d’assiettes des équipements publics à Canastel« .

Pour l’association « une réunion devait se tenir au siège de l’APC d’Oran et présidé par le maire avec ordre du jour: le transfert des assiettes des équipements publics Canastel au profit de l’agence foncière« . Au dernières nouvelles, cette réunion aurait été annulée in extremis. Nous y reviendrons.

 

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